Casseneuil 47440, Lot et Garonne

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passeport biometrique

 

Passeport biométrique


Le passeport biométrique contient une photo et les empreintes digitales numérisées du demandeur. Il succède au passeport électronique qui était fabriqué depuis avril 2006.

Chacun peut déposer sa demande et retirer son passeport biométrique dans l’une des 2357 communes habilitées au niveau national, sans justifier de lien avec cette Commune.
Le retrait du passeport devra être retiré dans la Commune où le demande a été déposée.

Le délai d’obtention d’un passeport est de 15 jours environ.

Durant les périodes de vacances, ce délai peut éventuellement être allongé en raison de l’affluence des demandes.
Le passeport est un titre de voyage établi en préfecture. Il est valable 10 ans, pour un adulte et 5 ans pour un mineur. (Les timbres fiscaux sont disponibles dans certains bureaux de tabac, les centres des impôts et les perceptions.

Le dépôt de la demande : Pour les demandeurs majeurs

Pièces à fournir pour le demandeur adulte :

  • une pièce d’identité avec photographie (en cours ou périmée depuis moins de 2 ans).
  • un extrait d’acte de naissance avec filiation complète.(Dans le cadre de renouvellement d’un passeport périmé depuis moins de 2 ans ou si vous êtes muni d’une CNI en cours de validité , vous ne devez pas fournir obligatoirement un carte de naissance mais justifier des dates et lieus de naissance de vos parents.)
  • un timbre fiscal de 86 euros  (ou 89 euros si les photos sont prises en Mairie)
  • 2 photographies de face (3,5 x 4,5 cm, identiques, récentes, sur fond clair)-Gros plan du visage et des épaules, le visage doit occuper 70 à 90% de la hauteur de la photo.
  • Un justificatif de domicile (EDF/GDF, Téléphone FIXE, Eau, Impôts
  • Ancien passeport ou déclaration de perte (faite en mairie), de vol (faite au commissariat) 
  • certificat de nationalité française (dans le cas où l’un d’entre vous est né(e) à l’étranger)
  • ou justificatif d’acquisition de la nationalité française de l’un des 2 parents si les parents sont devenus français avant la naissance du demandeur
  • ou justificatif d’acquisition de la nationalité du demandeur si ses parents sont devenus français après sa naissance



Présence de la personne obligatoire
La réalisation du passeport biométrique nécessite la prise d’empreintes du demandeur.
Pour les enfants majeurs sans justificatif de domicile, lettre des parents attestant de l’adresse et pièce d’identité du signataire.

Pour les demandeurs mineurs sont obligatoires :

 

  • une copie intégrale de l’acte de naissance si l’enfant n’a pas de CNI ou de passeport déjà établis
  • une pièce d’identité avec photographie (en cours de validité)
  • une copie de l’acte de mariage des parents ou livret de famille
  • en cas de divorce, copie du dernier jugement de divorce (avec convention définitive)
  • 2 photographies d’identité de face (3,5 x 4, cm) récentes, identiques, fond clair gros plan du visage et des épaules, le visage doit occuper 70 à 90 % de la hauteur de la photo.
  • 1 timbre fiscal à 17 €uros jusqu’au 15ème » anniversaire (-1 jour) ou 20 €uros si les photos sont prises en Mairie.
  • 1 timbre fiscal de 42 €uros à partir du 15èmeanniversaire et jusqu’au 18ème(-1 jour) ou 45 €uros si les photos sont prises en Mairie.
  • 1 justificatif de domicile récent EDF-GDF, téléphone FIXE, eau, impôts
  • ancien passeport ou déclaration de perte (faite en mairie), ou de vol (faite au commissariat)
  • justificatif d’acquisition de la nationalité française de l’un des 2 parents si les parents sont devenus français avant la naissance du demandeur
  • ou justificatif d’acquisition de la nationalité du demandeur si ses parents sont devenus français après se naissance

Présence de la personne obligatoire
La réalisation du passeport biométrique nécessite la prise d’empreintes du demandeur s’il est âgé de 6 ans au moins.
Pour les demandeurs mineurs, la présence d’un détenteur de l’autorité parentale est obligatoire. Ce dernier doit présenter une pièce d’identité avec photographie.

LE RETRAIT DU PASSEPORT SE FAIT PAR LE DEMANDEUR A LA MAIRIE OU IL EN A FAIT LA DEMANDE.
Le passeport est retiré uniquement par le demandeur, en ce qui concerne le mineur LA PRESENCE D’UN DETENTEUR DE L’AUTORITE PARENTALE EST OBLIGATOIRE.