Casseneuil 47440, Lot et Garonne

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Inscription sur les listes électorales


Renseignements à la Mairie, Service Élections/Etat Civil

Téléphone : 05.53.41.07.92

Règles générales

  • Etre de nationalité française
  • Etre majeur ou atteindre sa majorité avant le premier jour de février qui suit la clôture des inscriptions
  • Etre domicilié à Casseneuil


Seules les inscriptions effectuées avant le 31 décembre seront prises en compte pour les scrutins de l’année suivante. Chaque électeur recevra une carte tous les 3 ans, mais toute modification portant sur un changement de bureau de vote, entraînera l’édition d’une nouvelle carte.

Pièces à fournir :
Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
Justificatif de domicile récent : quittance de loyer, facture de téléphone, facture EDF-GDF

TELECHARGEZ LE DOCUMENT D'INSCRIPTION ICI

Changement de domicile


Si vous avez déménagé, il faut vous inscrire auprès de votre nouvelle mairie avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir voter l’année suivante. Après un déménagement, il est nécessaire  d’effectuer systématiquement une nouvelle demande d’inscription sur les listes électorales auprès de sa nouvelle mairie de résidence.

Plusieurs situations possibles :


 Si vous déménagez dans une autre commune :
Il convient de s’inscrire sur la liste électorale de sa nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Si vous restez à Casseneuil
Le changement de votre adresse sur les listes électorales n’est pas automatique.
Il convient de se rapprocher de la mairie pour effectuer une modification d’adresse sur les listes électorales.

Inscriptions dite "d’office" des jeunes de 18 ans : loi n°1027 du 10 novembre 1997


Dès le mois de Septembre, l’INSEE fait parvenir au service élection un fichier comportant les noms et adresse des jeunes de 18 ans ou qui auront 18 ans avant le dernier jour de février qui suit la clôture des inscriptions.

ATTENTION : Le recensement militaire des jeunes de 16 ans effectué au service d’état civil n’entraîne pas automatiquement leur inscription sur les listes électorales.

Cas particulier

Les jeunes qui auront atteint leur majorité entre le 1er mars et la veille d’une élection  devront se présenter au service des élections munis d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile, et d’un certificat d’hébergement (pour ceux qui vivent chez leurs parents).

Inscription des ressortissants européens

Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France, autres que les citoyens français, peuvent participer à l’élection des députés européens et des conseillers municipaux dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Inscriptions des français établis hors de France

Les Français établis hors de France peuvent s’inscrire au Consulat ou à l’Ambassade de France du pays où ils résident, ils pourront donc voter sur place mais uniquement aux élections nationales (Présidentielle, Européenne, Référendum). Ils peuvent également être inscrits, sur leur demande, sur les listes électorales d’une commune française et pourront ainsi voter sur les autres élections politiques.

Procurations

Les électeurs empêchés le jour du scrutin peuvent faire établir une procuration.
Pour cela, ils doivent se présenter au Tribunal d’instance, au Commissariat de Police ou Gendarmerie.
Aucun délai n’est fixé pour l’établissement d’une procuration. Cependant il est prudent de faire la démarche le plus tôt possible ou au lus tard, la semaine précédant le scrutin.
Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
  •  Attestation sur l’honneur certifiant l’impossibilité d’être présent dans la commune d’inscription le jour du scrutin.
  • Possibilité de s’inscrire par correspondance en téléchargeant l’imprimé n°12669*01 « demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français » à partir du site du Ministère de l’intérieur : www.interieur.gouv.fr