Casseneuil 47440, Lot et Garonne

Carte Nationale d’identité

Dans le cadre du Plan préfecture Nouvelle Génération (PPNG) engagé par le ministre de l’intérieur, l’instruction et la délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) évoluent en Lot-et-Garonne, à compter du 15 mars 2017, avec une généralisation à toute la France d’ici la fin du mois de mars.

A partir de cette date, les demandes de CNI seront effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et dématérialisée. Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d’identité, titre valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

Les nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d’identité

La nouveauté réside dans le recueil de cette demande au moyen d’un dispositif spécifique appelé « dispositif de recueil » (DR) qui permet de collecter les empreintes numérisées du demandeur (ce dispositif est déjà en place pour les passeports).

A partir du 15 mars 2017, les usagers devront impérativement effectuer leur demande de carte d’identité dans l’une des 16 mairies du Lot-et-Garonne équipées d’un dispositif de prise d’empreintes digitales, quel que soit leur lieu de résidence.

Agen, Aiguillon, Boé, Casteljaloux, Duras, Fumel, Laroque-Timbaut, Layrac, Le Passage, Marmande, Miramont-de-Guyenne, Nérac, Sainte-Livrade-sur-Lot, Tonneins, Villeneuve-sur-Lot, Villeréal

Les demandes seront traitées via une application sécurisée appelée TES (titres électroniques sécurisés) qui permet de transmettre les dossiers de manière dématérialisée aux Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT), chargés de traiter plus rapidement les demandes, et de lutter plus efficacement contre les fraudes. La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

Les communes non équipées d’un dispositif de recueil ne pourront plus accepter les dossiers de demandes de CNI à compter du 15 mars 2017. Elles pourront en revanche, si elles le souhaitent, poursuivre l’accompagnement de leurs usagers en leur fournissant la liste des pièces à produire en faisant la promotion de la pré-demande en ligne.

Grâce à cette procédure, la demande de CNI se trouve simplifiée à l’aide du formulaire de pré-demande en ligne (disponible sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr) qui permet d’éviter de remplir un dossier papier au guichet de la mairie et constitue donc un gain de temps.

A noter toutefois que la pré-demande ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie équipée d’un dispositif de recueil pour la prise d’empreintes et pour le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal, le cas échéant).

En résumé

• A partir du 15 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité évoluent dans le département de Lot-et-Garonne

• Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte ou de vol) reste gratuite

• S’adresser dans l’une des 16 communes équipées d’un ou de plusieurs dispositifs(s) de recueil : Agen, Aiguillon, Boé, Casteljaloux, Duras, Fumel, Laroque-Timbaut, Layrac, Le Passage, Marmande, Miramont-de-Guyenne, Nérac, Sainte-Livrade-sur-Lot, Tonneins, Villeneuve-sur-Lot, Villeréal.

• La demande de CNI est effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeport, pour une instruction sécurisée et unifiée.

• Après l’instruction du dossier complet, un message est adressé sur le portable de l’usager l’informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt.

• Cette démarche peut être simplifiée à l’aide du formulaire de pré-demande en ligne disponible sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr

• Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté.

LISTE DES 16 MAIRIES DU LOT ET GARONNE DOTEES D'UN DISPOSITIF DE RECUEIL