Casseneuil 47440, Lot et Garonne

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le reglement

 

ETAT DES LIEUX


Deux états des lieux seront dressés pour chaque manifestation :
    Avant utilisation
    Après utilisation
Ils seront établis en commun par le locataire ou son représentant, et par le représentant de la Commune de CASSENEUIL. En cas d’absence du locataire ou de son représentant, le représentant de la Commune établira seul l’état des lieux. Aucune observation ne pourra être portée ultérieurement sur l’état des lieux, seules les constatations établis par le représentant de la Commune feront foi en cas de litige.
L’état des lieux devra être dûment complété et signé, un exemplaire sera remis au locataire.

 NETTOYAGE DES LOCAUX


    Nous attirons votre attention sur l’importance et le soin que vous devez accorder à cette remise en l’état, à l’issue de cette location.

* Le nettoyage des locaux sera assuré par les services municipaux et facturés selon les conditions tarifaires en vigueur
             Le locataire devra toutefois

  • ranger les tables et les chaises( les empiler par 10), une fois nettoyées, dans le local prévu à cet effet,
  • ramasser les papiers et détritus à l’intérieur et aux alentours de la salle, et les vider dans les containers
  • balayer la salle.

 

CONDITIONS D'UTILISATION


Si vos festivités occasionnent du bruit (musique...), les portes et fenêtres devront rester closes de façon à ne pas créer de trouble pour le voisinage.

En tant qu'organisateur des festivités, vous êtes responsable des éventuelles dégradations qui pourraient être commises par l'un de vos invités que cela soit sur le bâtiment ou à ses abords (massifs de fleurs par exemple). La Commune se réserve donc le droit de se retourner contre vous afin d'obtenir réparation.

Les salles municipales qui vous sont louées sont d'une capacité limitée pour des raisons de sécurité. Il vous appartient de respecter les seuils fixés pour chaque salle, faute de quoi votre responsabilité pourra être engagée en cas d'accident.

Si votre demande de location est accompagnée d'une demande de prêt de matériel, celle-ci ne pourra être satisfaite qu'à concurrence du nombre de personnes autorisées.

 

CAPACITE MAXIMALE AUTORISEE :

  • Pour la grande salle : 550 personnes (enfants compris),
  • Pour la petite salle :   70 personnes (enfants compris),

Priorité est donnée pour la location de la grande salle ; toute demande pour la petite salle doit être formulée 15 jours avant la date d’utilisation.
UTILISATION DE LA CUISINE AUTORISEE UNIQUEMENT AVEC UN TRAITEUR OU UN PROFESSIONNEL DE LA RESTAURATION,

ACCES : L’accès aux cuisines se fera exclusivement par l’extérieur et non par l’entrée principale. Le stationnement se fera obligatoirement sur le parking aménagé à cet effet.
    

 

FONCTIONNEMENT

    
    L’Organisateur

  • fournira le matériel nécessaire à sa réception
  • veillera à la propreté des lieux après la réception et dans le cas de dégradations constatées lors de l’état des lieux, au remboursement des réparations rendues nécessaires,
  • préviendra la Mairie 15 jours avant la réception en cas d’annulation,
  • devra fournir le contrat qui le lie à un professionnel (Restaurateur, traiteur),
  • veillera, par mesure de sécurité, à ce que les invités ne pénètrent pas dans les pièces du bâtiment en dehors du couloir d’entrée, des sanitaires, de la salle.


    L’utilisation des lieux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes moeurs.
    Il conviendra de :

  • éteindre les lumières : y compris à l’extérieur,
  • vérifier la fermeture des portes et des vasistas,
  • fermer toutes les portes donnant dans la salle,
  • vérifier qu’aucun appareil ne reste branché dans la cuisine ; après le nettoyage, laisser ouverts et débranchés le congélateur et le réfrigérateur,
  • tout le matériel mis à votre disposition doit être rangé, propre (les tables doivent être lavées et essuyées ainsi que les chaises si besoin),
  • l’accès à la scène est exclusivement réservé à la sono et aux représentations
  • Rien ne doit être appuyé contre les murs.
  • Laisser les grandes vitres intactes.
  • Le Tri sélectif des déchets devra être respecté conformément au règlement de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois. Des bornes enterrées et des containers sont à votre disposition. Aucun déchet ne devra rester dans les locaux. En cas d’infraction au présent règlement, un montant de 250 € sera retenu sur la caution.



 AFFECTATION DES LOCAUX


    Le locataire s’engage à ne pas modifier l’affectation des locaux sans l’accord préalable de la Commune.
    En cas de vol, d’acte délictuel ou criminel dont l’occupant pourrait être victime dans les locaux occupés ou leur dépendance, la Commune de Casseneuil ne peut être tenue pour responsable



SONORISATION ET DECORATION


    Le locataire s’engage à :

  • ne pas installer de haut parleur sur les murs,
  • à fixer tout objet de décoration aux crochets prévus à cet effet. Il est strictement interdit d’ajouter tout crochet, punaise ou autre élément susceptible de détériorer les matériaux
  • réduire la sonorisation et en tout état de cause, LES FESTIVITES DEVRONT PRENDRE FIN AU PLUS TARD A 3 HEURES DU MATIN



SECURITE


La salle est équipée de 15 extincteurs.
Le locataire veillera à ce que ce matériel ne soit utilisé qu’en cas de besoin. Toute utilisation devra être signalée au Service Gestion des Salles Municipales lors de la remise des clés.

 

TARIFS


Les dates de prise de possession des locaux (état des lieux d'entrée et état des lieux de sortie) devront impérativement être comprises pendant les heures ouvrables des services techniques du Lundi au Vendredi 8h-12h et 13h30-17h.
Les heures mentionnées sur la fiche de réservation devront scrupuleusement être respectés par les deux parties.

 

La priorité de location est donnée à la grande salle. La location de la petite salle ne sera effective que 2 semaines avant la date de réservation. L’annulation de votre réservation en raison de la location de la grande salle par une tierce personne entraînera le remboursement de la totalité des sommes qui vous auront été demandés.

Organisation de lotos par les associations.
Un boulier électronique est à disposition des associations, en contrepartie du versement d’un loyer de 20 euro, et d’une caution de 500 euro.