Casseneuil 47440, Lot et Garonne

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reglement pour les particuliers

 

ETAT DES LIEUX


Deux états des lieux seront dressés pour chaque manifestation :
    Avant utilisation
    Après utilisation
Ils seront établis en commun par le locataire ou son représentant, et par le représentant de la Commune de CASSENEUIL. En cas d’absence du locataire ou de son représentant, le représentant de la Commune établira seul l’état des lieux. Aucune observation ne pourra être portée ultérieurement sur l’état des lieux, seules les constatations établis par le représentant de la Commune feront foi en cas de litige.
L’état des lieux devra être dûment complété et signé, un exemplaire sera remis au locataire.

Lors du premier état des lieux, vous remettrez à la personne représentant la Commune :

  • Un CHEQUE D'UN MONTANT CORRESPONDANT AU PRIX DE LA LOCATION demandée (libellé à l'ordre du Trésor Public),
  • Un CHEQUE DE CAUTION,
  • Une ATTESTATION D'ASSURANCE couvrant votre Responsabilité Civile en tant qu'organisateur (R.C.). Pour votre information, tous les assureurs disposent de contrats types à cet effet.

Lorsque vous aurez procédé à l'état des lieux et que vous aurez satisfait aux formalités administratives, il sera procédé à la remise des clés.

En l’absence des pièces demandées ci-dessus, la Commune n’autorisera pas la location.

NETTOYAGE DES LOCAUX


A l'issue de votre location vous devez remettre les lieux en l'état (propres et rangés), nous attirons donc votre attention sur l'importance et le soin que vous devez accorder à cette remise en l'état.
Si le nettoyage s'avérait insuffisant, il serait alors effectué par les services municipaux et vous serait facturé au temps passé et selon le taux horaire du ou des agents..

 

CONDITIONS D'UTILISATION


    Si vos festivités occasionnent du bruit (musique...), les portes et fenêtres devront rester closes de façon à ne pas créer de trouble pour le voisinage.

    En tout état de cause, LES FESTIVITES DEVRONT PRENDRE FIN AU PLUS TARD A 3 HEURES DU MATIN.

    En tant qu'organisateur des festivités, vous êtes responsable des éventuelles dégradations qui pourraient être commises par l'un de vos invités que cela soit sur le bâtiment ou à ses abords (massifs de fleurs par exemple). La Commune se réserve donc le droit de se retourner contre vous afin d'obtenir réparation.

    Les salles municipales qui vous sont louées sont d'une capacité limitée pour des raisons de sécurité. Il vous appartient de respecter les seuils fixés pour chaque salle, faute de quoi votre responsabilité pourra être engagée en cas d'accident.

    Si votre demande de location est accompagnée d'une demande de prêt de matériel, celle-ci ne pourra être satisfaite qu'à concurrence du nombre de personnes autorisées.

 

TARIFS


Toute location en sus se verra appliquer le tarif en vigueur pour les particuliers.

Les dates de prise en possession des locaux (état des lieux d'entrée et état des lieux de sortie) devront impérativement être comprises pendant les heures d’ouverture des services techniques soit du Lundi au Vendredi 8h-12h et 13h30-17h.
Les heures mentionnées sur la fiche de réservation devront scrupuleusement être respectés par les deux parties.

 

REGLES PARTICULIERES

REGLES PROPRES A LA MAISON POUR TOUS

    CAPACITE MAXIMALE AUTORISEE :
    Grande Salle du Haut, 120 personnes (enfants compris),
    Petite Salle du Haut, 49 personnes (enfants compris),
    Salle Aquarelle, 50 personnes pour réunion – 30 personnes pour repas,
    Salle de Danse, 30 personnes,
    Salle de Judo, 50 personnes,

    UTILISATION DE LA CUISINE AUTORISEE UNIQUEMENT AVEC UN TRAITEUR OU UN PROFESSIONNEL DE LA RESTAURATION.