Casseneuil 47440, Lot et Garonne

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ETAT DES LIEUX


Deux états des lieux seront dressés avant toute manifestation (notamment celles ouvertes au public) :
    Avant utilisation
    Après utilisation

Lors du premier état des lieux, vous remettrez à la personne représentant la Commune une ATTESTATION D'ASSURANCE couvrant votre Responsabilité Civile en tant qu'organisateur (R.C.).Pour votre information, tous les assureurs disposent de contrats types à cet effet.

Lorsque vous aurez procédé à l'état des lieux et que vous aurez satisfait aux formalités administratives, il sera procédé à la remise des clés.


 

NETTOYAGE DES LOCAUX


A l'issue de votre location vous devez remettre les lieux en l'état (propres et rangés), nous attirons donc votre attention sur l'importance et le soin que vous devez accorder à cette remise en l'état.
Si le nettoyage s'avérait insuffisant, il serait alors effectué par les services municipaux et vous serait facturé au temps passé selon le taux horaire du ou des agents.

 

CONDITIONS D'UTILISATION


    Si vos festivités occasionnent du bruit (musique...), les portes et fenêtres devront rester closes de façon à ne pas créer de trouble pour le voisinage.

    En tout état de cause, LES FESTIVITES DEVRONT PRENDRE FIN AU PLUS TARD A 3 HEURES DU MATIN.

    En tant qu'organisateur des festivités, vous êtes responsable des éventuelles dégradations qui pourraient être commises par l'un de vos invités que cela soit sur le bâtiment ou à ses abords (massifs de fleurs par exemple). La Commune se réserve donc le droit de se retourner contre vous afin d'obtenir réparation.

    Les salles municipales qui vous sont louées sont d'une capacité limitée pour des raisons de sécurité. Il vous appartient de respecter les seuils fixés pour chaque salle, faute de quoi votre responsabilité pourra être engagée en cas d'accident.

    Si votre demande de location est accompagnée d'une demande de prêt de matériel, celle-ci ne pourra être satisfaite qu'à concurrence du nombre de personnes autorisées.

    Les membres d’une association ne pourront en aucun cas bénéficier du tarif applicable à l’association pour tout usage destiné à une manifestation privée sans rapport avec l’activité de l’association.

6 – TARIFS (voir Annexe)

Les dates de prise en possession des locaux (état des lieux d'entrée et état des lieux de sortie) devront impérativement être comprises pendant les heures d’ouverture des services techniques soit du Lundi au Vendredi 8h-12h et 13h30-17h (16h30 le Vendredi). Les heures mentionnées sur la fiche de réservation devront scrupuleusement être respectées par les deux parties.

 

REGLES PARTICULIERES


REGLES PROPRES A LA MAISON POUR TOUS

  • CAPACITE MAXIMALE AUTORISEE :
  • Grande Salle du Haut, 120 personnes (enfants compris),
  • Petite Salle du Haut, 49 personnes (enfants compris),
  • Salle Aquarelle, 50 personnes pour réunion – 30 personnes pour repas,
  • Salle de Danse, 30 personnes,
  • Salle de Judo, 50 personnes,


UTILISATION DE LA CUISINE AUTORISEE UNIQUEMENT AVEC UN TRAITEUR OU UN PROFESSIONNEL DE LA RESTAURATION.