Casseneuil 47440, Lot et Garonne

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comment reserver

 

1 - DEPOT DE LA DEMANDE


Toute demande d'utilisation devra être formulée au minimum 30 jours avant la date d'utilisation projetée. Pour une réunion, la demande devra être formulée au minimum 15 jours avant. Le dépôt des formulaires se fait à l'accueil de la Mairie. Aucune réponse (négative ou positive) ne pourra être donnée au moment du dépôt.

Vous remettrez à la personne représentant la Commune :

    Un CHEQUE D'UN MONTANT CORRESPONDANT AU PRIX DE LA LOCATION demandée (libellé à l'ordre du Trésor Public),

    Un CHEQUE DE CAUTION d’une VALEUR de 762 Euros

    Une ATTESTATION D'ASSURANCE couvrant votre Responsabilité Civile en tant qu'organisateur (R.C.). Pour votre information, tous les assureurs disposent de contrats types à cet effet.
    
    Le cas échéant le  CONTRAT qui vous lie à un PROFESSIONNEL (Restaurateur, traiteur, ...)
Lorsque vous aurez procédé à l'état des lieux et que vous aurez satisfait aux formalités administratives, il sera procédé à la remise des clés.
En l’absence des pièces demandées ci-dessus, la Commune n’autorisera pas la location.

2 - REPONSE A LA DEMANDE


Lors de la réponse, un rendez-vous vous sera fixé pour la date d'Etat des lieux et la remise des clés.