Casseneuil 47440, Lot et Garonne

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Commune de CASSENEUIL

REGLEMENT DE L’ACCUEIL  PERISCOLAIRE  2012/2013


Afin de répondre aux besoins des familles, la  Commune de CASSENEUIL met en place depuis plusieurs années un accueil périscolaire matin et soir réservé exclusivement aux enfants de l’école primaire Pascalet (maternelle et élémentaire).
L’accueil du matin se déroule dans les locaux du centre de loisirs de 7 h 30 à 8 h 45.
L’accueil du soir se déroule pour les enfants scolarisés en maternelle dans les locaux du centre de loisirs de 17 h 20 à 18 h 45 ; et dans les locaux de l’école de 17 h à 18 h 30 pour les enfants scolarisés à l’élémentaire

Article 1 : Objet
Le présent règlement concerne le fonctionnement de l’accueil périscolaire organisé par la Commune de CASSENEUIL et accessible à tous les enfants des classes élémentaires et maternelles, scolarisés à Pascalet, sous réserve d’être inscrits et d’accepter le règlement intérieur.
Un exemplaire de ce règlement est remis à chaque famille lors de l’inscription.

Article 2 : Fonctionnement
L’accueil périscolaire fonctionne les jours d’ouverture d’école.
Accueil périscolaire maternelle
-    Le matin : de 7 h 30 à 8 h 45 (au centre de loisirs). Les enfants sont ensuite transférés jusqu’à leur école par du personnel encadrant.
-    Le soir : de 16 h 55  à 18 h 45 (au centre de loisirs). Dans un premier temps les enfants restent dans les locaux de l’école puis sont transférés au centre de loisirs à partir de 17 h 20.
Accueil périscolaire élémentaire
-    Le matin : de 7 h 30 à 8 h 45 (au centre de loisirs).Les enfants sont ensuite transférés jusqu’à leur école par du personnel encadrant.
-    Le soir : de  17 h à 18 h 45 (à l’école élémentaire). Les élèves inscrits doivent impérativement rester en accueil périscolaire jusqu’à 18 heures, ceci afin de respecter la tranquillité de l’accueil et le travail des enfants. Il ne sera donc possible de récupérer votre enfant qu’entre 18 h et 18 h 30 dans les locaux de l’école, et après transfert au centre de loisirs de 18 h 30 à 18 h 45.

Article 3 : Inscriptions
L’inscription est obligatoire et s’effectue soit auprès de Monsieur Fabien DESPAS régisseur de recettes des affaires scolaires à la Mairie (1er étage), soit auprès de Madame Dorine CHAMBINAUD, agent communal, présente tous les jours, en période scolaire, au Centre de loisirs de 7 h 30 à 8 h 45. Elle est prévue pour la durée de l’année scolaire 2012/2013.
Si des dettes relatives à toute activité en lien avec les services organisés par la Mairie demeurent (accueil et activités périscolaires, restaurant scolaire), elles devront impérativement être soldées avant toute réinscription des enfants, faute de quoi l’inscription sera refusée jusqu’à régularisation.
Les fiches d’inscriptions devront être retournées au plus tard le Vendredi 10 Août 2012.
L’inscription est considérée comme définitive après encaissement du paiement.

Article 4 : Tarifs
Les tarifs de l’accueil périscolaire sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Ils s’entendent par an et par enfant. Ils sont fixés de manière forfaitaire, quel que soit le nombre de fois où votre enfant a effectivement bénéficié de ce service.  
Les tarifs sont dégressifs suivant le nombre d’enfant par famille scolarisés dans l’une des deux écoles concernées et effectivement inscrits à l’accueil périscolaire.
Dans le cas de famille recomposée, les tarifs préférentiels ne sont applicables que pour les enfants ayant au moins un parent en commun.

Tarif en vigueur par an et par enfant :
Nombre d’enfants inscrits    Accueil matin ou soir    Accueil matin et soir
1 enfant                                              28 €                           56 €
2 enfants                                            23 €                           46 €
3 enfants                                            19 €                           38 €
4 enfants et plus                                17 €                            34 €

Des tarifs différents ont été fixés pour les inscriptions intervenant à partir du 1er Janvier 2013, de la façon suivante.

  Inscription faite entre le 1er Janvier 2013 et le 31Mars 2013
Nombre d’enfants inscrits    Accueil matin ou soir    Accueil matin et soir
1 enfant                                           20 €                                40 €
2 enfants                                         16 €                                32 €
3 enfants                                         14 €                                28 €
4 enfants et plus                             12 €                                24 €

    Inscription faite après le 31Mars 2013
Nombre d’enfants inscrits    Accueil matin ou soir    Accueil matin et soir
1 enfant                                           10 €                              20 €
2 enfants                                           8 €                              16 €
3 enfants                                           7 €                              14 €
4 enfants et plus                               6 €                              12 €


Article 5 : Paiement
Le paiement en espèce ou en chèque (à l’ordre du Trésor Public) se fait à réception de la facture, auprès du régisseur des affaires scolaires de la Mairie.
En cas de non paiement, une 1ère relance sera effectuée 15 jours après réception de la facture, puis une 2ème relance 15 jours après la 1ère. En cas de non paiement à l’issu de la 2ème relance, l’inscription de votre enfant sera annulée, il ne pourra donc pas accéder au service d’accueil périscolaire. Aucune dérogation ne sera accordée.
Un titre de poursuite sera émis pour régulariser la situation.

Article 6 : Attitude des enfants
L’enfant accueilli doit respecter ses camarades et le personnel encadrant. Il doit tenir compte des observations qui lui sont faites.
Dans le cas  où l’enfant ne respecte pas les règles de vie en collectivité, un avertissement sera adressé aux parents. Si l’attitude persiste malgré les observations, un renvoi temporaire voire définitif pourra être mis en place.

Article 7 : Obligation des parents
Les parents doivent veiller à ce que l’attitude de leur enfant soit conforme à celle décrite à l’article 6.
L’attention des parents est attirée sur le fait que l’attitude de leur enfant peut entrainer des sanctions pouvant aller jusqu’au renvoi définitif.
Pour le bon fonctionnement du service et par respect des libertés de chacun, il est rappelé aux parents de respecter scrupuleusement les horaires définis à l’article 2 du présent règlement.

Article 8 : Dispositions diverses
Le présent règlement est établi pour l’année scolaire  2012/2013. Il pourra être modifié à tout moment sur décision de l’autorité territoriale. Information sera donnée à l’ensemble des bénéficiaires.

Fait à CASSENEUIL le 1er Juin 2012,
                                                                                  Le Maire, Daniel DESPLAT