Casseneuil 47440, Lot et Garonne

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LE FONCTIONNEMENT

Décidée par la majorité départementale, la gratuité des transports scolaires est effective depuis la rentrée 2009. 

Le Département prend en charge 100% (selon les conditions définies par le règlement départemental) des dépenses des élèves qu’ils soient transportés en service spécial scolaire ou en ligne régulière départementale ou en service SNCF régional.

Le Conseil général de Lot-et-Garonne délègue partiellement sa compétence en matière d’organisation des services spéciaux de transports scolaires à des mairies, des communautés de communes, des syndicats,  des associations ou des établissements scolaires que l’on appelle organisateurs secondaires. 

Pour bénéficier de la gratuité du transport par le Conseil général, l’élève devra répondre à plusieurs critères : 

Etre domicilié en Lot-et-Garonne (domicile des parents uniquement pris en compte) ;

Etre scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat d’association ;

Fréquenter l’établissement qui lui est attribué par la carte de sectorisation*, sauf cas d’enseignement spécifique ;

Résider à 3 km minimum de son établissement.

COMMENT S'INSCRIRE ?

Se rendre en Mairie afin de remplir un formulaire d'inscription.

LES HORAIRES

LUNDI                8H-12H  13H30-17H00

MARDI                8H-12H  13H30-17H00

MERCREDI          8H-12H  13H30-15H00

JEUDI                 8H-12H  13H30-17H00

VENDREDI          8H-12H  13H30-16H30

LES TARIFS

PARTICIPATION DES FAMILLES

15€ POUR UN ENFANT

10€ POUR LE SECOND

5€ POUR LE TROISIEME ET LES SUIVANTS

 

! ATTENTION !

- Ce tarif dégressif s’applique seulement en cas d’inscription multiple chez le même organisateur secondaire.