Casseneuil 47440, Lot et Garonne

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Règlement d’utilisation de la navette scolaire Pascalet-Bellerive
La Commune de CASSENEUIL organise depuis plusieurs années un service de navette pour transporter les élèves des écoles Pascalet domiciliés à Bellerive.
Ce service connait une forte fréquentation depuis sa mise en place, il nous parait donc important de mettre en application un règlement pour son utilisation.
Deux rotations sont effectuées le matin et le soir, une seule à 12 h et à 13 h 30.

1 – LE TRAJET,  LES HORAIRES :
    La navette scolaire a pour objet de transporter les élèves de l’école Pascalet (maternelle et élémentaire) domiciliés à Bellerive selon les horaires suivants :
-    Départ devant l’ancienne école Rue des Pinsons:
 pour les élémentaires à 8 h 30
 pour les maternelles  à  8 h 40
-    12 h 10  arrivée devant l’ancienne école pour les maternelles et les élémentaires
-    13 h 30 départ devant l’ancienne école pour les maternelles et les élémentaires
-    17 h 10 arrivée des maternelles et 17 h 20 arrivée des élémentaires devant l’ancienne école

2 – CAPACITE DU BUS
La capacité du minibus est de 17 places avec chauffeur, un accompagnateur est présent pendant le transport des enfants de maternelles.
Le transport des enfants de l’école élémentaire se fait sans accompagnement.

3 – RESPONSABILITE
La Commune assure le transport des élèves du point de montée jusqu’au point d’arrêt. Pour les enfants de l’école élémentaire, ceux-ci se trouveront sous la responsabilité des parents dès l’instant où ils sont déposés à l’arrêt de bus.
A la descente du bus à l’école maternelle les enfants sont pris en charge par l’accompagnateur et le chauffeur puis directement transférés à l’école.
Pour les élémentaires les enfants seront directement transférés au centre de loisirs en accueil périscolaire contre le paiement d’un forfait annuel dû conformément au tarif en vigueur, puis accompagné à l’école à l’heure d’ouverture de celle-ci.
La responsabilité de la Commune est engagée pour tout accident ou fait survenu à l’enfant dans son temps de présence à l’intérieur du bus, et non à l’extérieur, que ce soit au point d’arrêt ou durant le trajet à pied de l’enfant.

4 - INSCRIPTION
L’inscription est obligatoire pour l’ensemble des enfants utilisateurs de la navette. L’inscription se fait en Mairie conformément aux dispositions prévues dans la note d’information.
L’inscription est considérée comme définitive après acceptation par la Mairie, et selon les places disponibles.
Le nombre de places est limité à 17.
Dans le cas où le nombre d’inscription est supérieur  à la capacité du bus, priorité sera donnée respectivement à :
-    Aux enfants de l’école maternelle
-    Aux enfants dont les parents travaillent
-    Aux enfants à jour du paiement de l’inscription périscolaire et des services organisés par la Mairie
-    Aux enfants qui utiliseront le plus souvent le service de navette municipale.
Elle est exclusivement réservée aux enfants fréquentant les écoles maternelle et élémentaire Pascalet.

5 –CIRCONSTANCES  EXCEPTIONNELLES :
Dans le cas d’impossibilité d’utilisation de la navette pour raisons techniques, la Commune mettra  en place une navette de substitution d’une capacité inférieure ( 9 places) afin d’assurer le service
En cas de circonstances exceptionnelles (pas de moyen de transport à disposition, intempéries, autres), la navette ne sera pas assurée.

6-DISCIPLINE ET SECURITE
La montée et la descente des enfants doivent s’effectuer dans l’ordre. Les élèves attendent l’arrêt complet du véhicule.
Les parents doivent être présent au point d’arrêt, accompagner et réceptionner leurs enfants. En cas d’absence de l’on ou l’autre des parents, les dispositions suivantes seront appliquées :
-    Enfant scolarisé en maternelle, non réceptionné par les parents ou une personne dûment autorisée, sera maintenu dans le car. En fin de tournée, l’agent accompagnateur le confiera à l’accueil périscolaire. Les familles recevront un courrier d’avertissement et de rappel au respect des termes du présent règlement. Tout recours aux services périscolaires donnera lieu automatiquement à l’émission auprès des parents d’une facturation égale au forfait annuel dû pour ce service et à paiement du repas cantine si l’enfant non réceptionné a pris un repas au restaurant scolaire.
-    Enfants scolarisés en élémentaire, non réceptionnés, seront déposés à l’arrêt de bus ;

7-COMPORTEMENT DANS LE BUS
-    Les élèves doivent rester assis pendant le trajet. Il est formellement interdit de se déplacer et/ou de rester debout durant le trajet. Le comportement des élèves ne doit, en aucun cas ni gêner, ni distraire l’attention du conducteur et ainsi mettre en cause la sécurité des élèves transportés.
-    Les élèves devront avoir un comportement correct et respectueux envers le personnel, et ne devront en aucun cas dégrader le matériel.
-    Les élèves doivent veiller à leurs effets personnels (cartables, sacs, vêtements, jeux, etc…)

8-DEGRADATIONS- 
  Toutes dégradations commises par l’utilisateur du service, à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule, engagera la responsabilité de ses parents, et engendrera les poursuites civiles ou pénales à leur encontre.

9- MESURES DISCIPLINAIRES
-    En cas de non respect des règles précitées, le conducteur ou l’accompagnateur informera son supérieur hiérarchique des faits survenus.
-    Les parents seront informés de l’incident et des sanctions encourues qui pourront aller de :
Exclusion d’une semaine
Exclusion temporaire d’un mois
Exclusion définitive

10 – APPLICATION
-    Le présent règlement intérieur est applicable à compter du 4 Septembre 2012, pour la durée de l’année scolaire 2012-2013.
-    Il pourra faire l’objet de modification à tout moment, information sera donnée aux utilisateurs.